CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La remise d’une commande par un acheteur entraîne de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées.


ART. 1 – LES PRIX
ART 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de transport.

ART 1.2 - Les prix de vente des produits sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande.Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment.


ART. 2 - ENGAGEMENT DU CLIENT
ART 2.1 – public concerné

Les produits vendus sur le site www.nathaliederouet.com sont réservés aux particuliers.Aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans notre autorisation.Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande. En cas d’erreur de saisie nous ne pourront être tenu responsable et ne pourront subir les frais de réexpédition.ART 2.2 – législation Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nathalie Dérouet.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ART 2.3 – export : douanes & taxes locales

Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane et autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces frais sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. Il lui incombe de gérer les déclarations et de s’acquitter des paiements correspondants. Nous recommandons à notre clientèle de se renseigner à ce sujet auprès des autorités locales de son pays.


ART. 3 – COMMANDES
ART 3.1 – droit de refus

Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ART 3.2 - propriété

Les produits demeurent la propriété de « Nathalie Dérouet, céramiste » jusqu’au paiement intégral de leur prix de vente.

ART 3.3 – acceptation des C.G.V.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. La validation d’une commande par un client vaut acceptation de ces dernières.


Article 4 - LES PRODUITS
ART 4.1 – description des produits

Les photos et descriptions des produits mises en vente dans le site nathaliederouet.com présentent au mieux les produits qui seront livrés au client. Les informations fournies permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Cependant, la fabrication intégralement manuelle des céramiques vendues dans ce site peut impliquer de possibles variations entre les photographies et les pièces livrées. Cette caractéristique atteste de l’authenticité du travail « fait main » et de la qualité « artisanale » pratiqué par « Nathalie Dérouet, céramiste ».En aucun cas cela ne peut être sujet à litige ou réclamation de la part du client.


Article 5 - LIVRAISON & ASSURANCE
ART 5.1 – frais de livraison

Les frais de traitement et de livraison sont en supplément du montant des produits.Ils sont calculés en fonction de la tarification établie par « colissimo entreprise LA POSTE» auquel souscrit nathaliederouet.com.
Le montant des frais de transport est donné au client dans son panier dès que ce dernier indique le pays de destination des marchandises sélectionnées.

ART 5.2 - assurance

Les frais de transport sont automatiquement souscrits avec une assurance qui protège le client de la perte ou de l’avarie de sa commande par le transporteur.


Article 6 - DISPONIBILITE & délais de livraison
ART 6.1 - disponibilitéLa disponibilité des produits est indiquée au client dans son panier.
- Si les produits sont disponibles, ils seront livrées sous 3 jours.
- Si les produits ne sont pas en stock c’est qu’ils sont en cours de fabrication. Dans ce cas le délai d’expédition pour les produits concernés sera de 40 jours maximum.
⁃si le panier du client comporte des produits disponibles ainsi que des produits en cours de fabrication, la commande lui sera expédiée lorsque l’ensemble sera disponible et ce dans un délai maximum de 30 jours.
Si le client valide la commande c’est qu’il en accepte ces délais.

ART 6.2 – erreur de disponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande sur un produit indiqué « en stock », nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.ART 6.3 - retard de livraisonEn cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande. Auquel cas un remboursement du montant de votre commande sera effectué sur votre compte bancaire.


Article 7 – PAIEMENT & SÉCURITÉ
ART 7.1 -Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par chèque.Les paiements en ligne par cartes bancaire sont protégés et entièrement sécurisés par notre partenaire bancaire Groupe Crédit Mutuel ARKEA


Article 8 – JURIDICTIONART
8.1Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Quimper sera seul compétent.


Article 9 – REMBOURSEMENT
Le remboursement d’une commande peut intervenir dans les trois cas suivant :ART 9.1 – 9.2 – 9.3 ci-dessous.

ART 9.1 – droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.Les frais d’envoi sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés sera remboursé.Les retours sont à effectuer à : NATHALIE DÉROUET, céramiste. 56 rue Anatole France – 29100 DOUARNENEZ. Les céramiques doivent être retournées dans leur état d’origine et dans l’emballage qui a servit à l’expédition.Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ART 9.2 – articles endommagés

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger, le ou les produits abîmés ou endommagés. Cela si l’emballage ne comporte pas de dégradation manifeste.Par contre, si l’emballage au moment de la livraison est gravement endommagé, il conviendra d’en faire état auprès du livreur qui devra en prendre acte par écrit et de prendre un photographie du colis. Suite à cette déclaration et seulement si il y a déclaration, le client pourra recevoir une indemnisation correspondant à la totalité des produits endommagés. Dans ce cas la responsabilité sera du fait du transporteur. Tous les envois sont effectués avec l’option « assurance » afin de résoudre ce type d’incident.

ART 9.3 – retard de livraison

Si les délais de livraison annoncés au client n’ont pas pu être respecté le remboursement total des produits concernés peut être demandé par le client si la commande a bien été préalablement acquittée. Tous les remboursements sont effectués par virement bancaire sur le compte qui a été utilisé par le client pour payer sa commande en ligne.


Article 10 – CONFIDENTIALITÉ
ART 10.1 Les données personnelles (nom, coordonnées postales, adresse mail et téléphone) saisies en ligne sont demandées pour la bonne prise de votre commande, puis stockées dans un fichier sécurisé. Elles ne seront ensuite utilisées qu’à des fins de gestion et d’analyses statistiques ou pour l’envoi d’informations concernant « Nathalie Dérouet. Com », mais ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en nous écrivant à l’adresse contact@nathaliederouet.com


Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROIT D’AUTEUR
ART 11.1 – propriété intellectuelle

Les produits vendus dans ce site sont la propriété exclusive de Nathalie Dérouet, céramiste. Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies céramiques et modèles présents sur le site www.nathaliederouet.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toutes utilisation des céramiques ou photographies autre que dans un cadre privé devra préalablement faire l’objet d’une demande auprès de Nathalie Dérouet qui est seule à pouvoir donner son accord à ce propos.

ART 11.2 – reproduction interdite

Toute reproduction des céramiques présentes dans ce site est strictement interdite. Toutes les collections présentées dans ce site font l’objet d’une protection juridique. Le non respect de cette clause pourra entrainer une poursuite en justice de la ou des personnes concernées.Toute reproduction totale ou partielle du site de Nathaliederouet.com est strictement interdite.