CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La remise d’une commande par un acheteur entraîne de sa part l’acceptation sans conditions des présentes conditions générales de vente.

ART. 1 – LES PRIX

ART 1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de transport.

ART 1.2 – Les prix de vente des produits sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment.

ART. 2 – ENGAGEMENT DU CLIENT

ART 2.1 – public concerné
Les produits vendus sur le site www.nathaliederouet.com sont réservés aux particuliers.
Aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans notre autorisation.
Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande. En cas d’erreur de saisie nous ne pourront être tenu responsable et ne pourront subir les frais de réexpédition.

ART 2.2 – législation
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Nathalie Dérouet.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ART 2.3 – export : douanes & taxes locales
Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane et autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces frais sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.
Les documents de Douanes légaux seront remplis par l’expéditeur afin de passer en toute légalité la frontière et être acheminé jusqu’au pays de destination.
Il incombe au client de vérifier le montant des frais de Douanes qui lui seront demandés par les autorités de son pays et de gérer les déclarations ainsi que de s’acquitter des paiements correspondants.
Nous recommandons à notre clientèle de se renseigner à ce sujet auprès des autorités locales de son pays.

 

ART. 3 – COMMANDES & PAIEMENTS

ART 3.1 – droit de refus
Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ART 3.2 – propriété
Les produits demeurent la propriété de « Nathalie Dérouet, céramiste » jusqu’au paiement intégral de leur prix de vente.

ART 3.3 – acceptation des C.G.V.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. La validation d’une commande par un client vaut acceptation de ces dernières.

ART 3.4. – Paiement
Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :
Cartes de crédit ou cartes bancaire : Visa, MasterCard, American Express,
Vous devrez indiquer votre numéro de carte de crédit ou de carte bancaire ainsi que sa date d’expiration et le cryptogramme sur la page prévue à cet effet.

Les paiements par Paypal® et Apple Pay® ne sont pas autorisés.

TOUS LES PAIEMENTS SONT SÉCURISÉS
Toutes les transactions effectuées sur le site nathaliederouet.com sont sécurisées par la passerelle de paiement STRIPE.

ART 4 – LES PRODUITS

ART 4.1 – description des produits
Les articles vendus dans le site nathaliederouet.com sont exclusivement imaginés et créés par elle et parfois, et/ou avec la participation de ses collaborateurs et assistants de travail.
Ces objets céramiques sont sa propriété intellectuelle et artistique. Merci de respecter l’exclusivité de sa création qui lui est propre et éviter les copies par respect pour l’artiste.

Les photos et descriptions des produits mises en vente dans le site nathaliederouet.com présentent au mieux les produits qui seront livrés au client. Les informations fournies permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Cependant, la fabrication intégralement manuelle et artisanale des céramiques vendues dans ce site peut impliquer de possibles variations entre les photographies et les pièces livrées. Cette caractéristique atteste de l’authenticité du travail « fait main » et de la qualité « artisanale » pratiqué par « Nathalie Dérouet, céramiste ».En aucun cas cela ne peut être sujet à litige toutefois le client a la possibilité d’effectué un retour gratuit de sa commande si le ou les produits commandés ne répondaient pas à ses attentes.
Chaque objet est photographié dans l’optique de mettre en avant le détail et la qualité. Ce sont donc bien les couleurs réelles que nous diffusons. Néanmoins, il se peut que les couleurs varient légèrement d’un ordinateur à l’autre.

Article 5 – LIVRAISON – DÉLAIS – FRAIS DE PORT & GARANTIE

ART 5.1 – livraison

Voici la liste des pays dans lesquels nous proposons des livraisons :
France
(à l’exclusion de la Corse et des DOM TOM)
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne,
Irlande, Italie, Autriche, Espagne, Portugal,
Pologne, Hongrie, Danemark, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Suède, République Tchèque,
Bulgarie, Finlande, Roumanie

Pour tout autre destination merci de nous contacter à

ART 5.2 – Délai de livraison
LA POSTE Collisimo service professionnel est en charge du transport.
Les délais de livraison correspondent au service habituel de la Poste, allant de J +2 à J +5 en fonction de la zone à laquelle correspond le pays concerné.
Vous recevrez après validation de votre commande un numéro de suivi de colis.
Aucun colis ne sera déposé dans votre boîte aux lettres, il sera remis en main propre avec une demande de signature.

ART 5.3 – Frais de port OFFERTS
Les frais de port standard sont offerts pour toute commande réalisée sur le site nathaliederouet.com et pour les pays cités et éligibles à la livraison.

Il n’y a pas de service Chronopost Express proposé.

ART 5.4 – Garantie

Nathalie Dérouet Céramique garantit le bon état des porcelaines livrées au client.
Si il survient un incident sur le bon acheminement du colis, soit causé par son prestataire de livraison soit pour des raisons indépendantes de sa volonté ou de sa responsabilité comme par exemple des incidents sur la route, catastrophe naturelle, grèves, manisfestations….etc. Un nouvel envoi sera effectué ou le montant de votre commande vous sera remboursé.

Le client est protégé de la perte ou de l’avarie de sa commande par le transporteur.

ART 5.5 – articles endommagés

Si votre colis arrive fortement endommagé, il conviendra de l’ouvrir devant le livreur afin de vérifier le bon état des céramiques.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger, le ou les produits abîmés,
toutefois il conviendra de faire état de l’endommagement du colis auprès du livreur qui devra en prendre acte par écrit et de faire plusieurs photographies du colis.

Il conviendra ensuite d’envoyer un mail avec les photographies ainsi que le bon de livraison annoté par ces avaris à
Suite à cette déclaration et seulement si il y a déclaration, le client pourra recevoir une indemnisation correspondant à la totalité des produits endommagés.

 

Article 6 : RETOURS & REMBOURSEMENT

ART 6.1 : Retours gratuits

Vous avez la possibilité de retourner, pour une demande de remboursement, tout produit commandé sur notre site dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date de livraison.

Les produits retournés doivent être accompagnés de leur facture d’achat.
Les frais de retours pour une demande de remboursement sont offerts en utilisant exclusivement notre système d’étiquettes de retour prépayées.

ART. 6.2 : Comment effectuer votre retour ?
– Envoyez une demande de retour par mail à :

avec l’intitulé en objet de votre message : demande de retour.
Veuillez joindre à votre message votre facture et préciser les articles concernés ainsi que le motif de votre retour.
– Vous recevrez en retour de votre demande un bon de transport prépayé à imprimer et à coller sur le colis.

– Il vous est demandé de coller cette étiquette par dessus l’étiquette déjà existante qui a servie à la réception de votre colis chez vous afin de ne pas créer de confusion pour les services de la Poste.

ART 6.3 : Conditions de remboursement d’un retour
Les céramiques devront nous être retournées en parfait état afin que vous puissiez recevoir votre remboursement intégral.
Si il y a le moindre endommagement d’une pièce ou si l’objet montre des traces d’utilisation, le ou les objets concernés ne seront pas remboursés.
Nous vous remercions de votre compréhension.

ART 6.4 : Emballage et préparation du colis de retour
Une attention toute particulière vous est demandée à la préparation de votre colis.
Il vous faudra utiliser le même emballage que celui dans lequel vous avez reçu vos porcelaines et les mettre exactement dans le même arrangement afin que le transport se fasse dans les meilleures conditions.
La plus grande rigueur d’exécution vous est demandée afin que le transport de retour se fasse dans les mêmes conditions de sécurité que celles avec lesquelles vous avez été livré.
Vous êtes responsable de la bonne réalisation du colis afin que les pièces ne soient pas endommagées durant le retour.
Si les céramiques nous parviennent endommagées aucun remboursement ne sera effectué.
Nous vous remercions de votre compréhension.

ART 6.5 : Délai de remboursement
Nous nous efforçons de traiter vos remboursements le plus rapidement possible.
Votre remboursement sera réalisé au plus tard 10 jours après la réception de votre colis et seulement après confirmation du bon état des céramiques.
Votre crédit sera effectué sur le compte de la carte avec laquelle vous avez réglé votre commande.

ART 6.6 – articles endommagés à votre réception

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger, le ou les produits abîmés ou endommagés.
Cela si l’emballage ne comporte pas de dégradation manifeste.
Si l’emballage au moment de la livraison est gravement endommagé, il conviendra d’en faire état auprès du livreur qui devra en prendre acte par écrit et de prendre une photographie du colis. Suite à cette déclaration et seulement si il y a déclaration, le client pourra recevoir une indemnisation correspondant à la totalité des produits endommagés.

Article 7 – DISPONIBILITE & COMMANDE

ART 7.1 – disponibilité
La disponibilité des produits est indiquée au client dans son panier.
– Si les produits sont disponibles, ils seront expédiés sous 3 jours maximum.
– Si les produits ne sont pas en stock vous avez la possibilité de les commander.
Pour cela cliquez sur l’onglet « EN RUPTURE, JE COMMANDE ! » et remplissez le formulaire de commande. Un mail de confirmation de commande ainsi qu’un délai de livraison vous seront communiqués en retour.

Votre commande sera confirmée après votre aimable règlement par carte bancaire via un lien de paiement qui vous sera communiqué par mail.

ART 7.2 – erreur de disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande sur un produit indiqué « en stock », nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé et votre compte bancaire crédité.

ART 7.3 – retard de livraison

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande. Auquel cas un remboursement du montant de votre commande sera effectué sur votre compte bancaire.

En cas de retard de livraison dû au prestataire d’acheminement ou autre cas de force majeur et indépendant de notre volonté nous vous informerons de ce désagrément par mail. Nous n’acceptons pas d’annulation de commande dans la liste de ces cas de figure.

Article 8 – JURIDICTION

ART 8.1
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Quimper sera seul compétent.

Article 9 – CONFIDENTIALITÉ

ART 9.1
Les données personnelles (nom, coordonnées postales, adresse mail et téléphone) saisies en ligne sont demandées pour la bonne prise de votre commande, puis stockées dans un fichier sécurisé. Elles ne seront ensuite utilisées qu’à des fins de gestion et d’analyses statistiques ou pour l’envoi d’informations concernant « Nathalie Dérouet. Com », mais ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en nous écrivant à l’adresse
Veuillez cependant considérer que la transmission de données sur Internet n’est jamais sûre à 100 % et que toute information communiquée en ligne peut être potentiellement collectée et utilisée par d’autres personnes que celles qui en étaient destinataires.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROIT D’AUTEUR

ART 11.1 – propriété intellectuelle
Les produits vendus dans ce site sont la propriété exclusive de Nathalie Dérouet, céramiste. Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies céramiques et modèles présents sur le site www.nathaliederouet.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toutes utilisation des céramiques ou photographies autre que dans un cadre privé devra préalablement faire l’objet d’une demande auprès de Nathalie Dérouet qui est seule à pouvoir donner son accord à ce propos.

ART 11.2 – reproduction interdite
Toute reproduction des céramiques présentes dans ce site est strictement interdite. Toutes les collections présentées dans ce site font l’objet d’une protection juridique. Le non respect de cette clause pourra entrainer une poursuite en justice de la ou des personnes concernées. Toute reproduction totale ou partielle du site de Nathaliederouet.com est strictement interdite.